QUE FAIRE AVEC MES CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL ?
Vous pouvez payer en C.E.S.U toutes les activités à domicile telles que la garde d’enfant, le ménage, le repassage, la livraison et la préparation de repas à domicile, le jardinage ou encore l’aide aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap, etc.
Quelque soit le type de C.E.S.U choisi, préfinancé ou déclaratif, le fait d’embaucher en direct un salarié à domicile ou de faire appel à une structure spécialisée vous permet de bénéficier d’une déduction d’impôt de 50% du montant des dépenses réellement engagées (selon art. 199 sexdecies du CDI).
QU’EST-CE QUE LE C.E.S.U PRÉFINANCÉ ?
Comme son nom l’indique ce titre est cofinancé par un tiers qui prend à sa charge tout ou partie de la valeur faciale du C.E.S.U. Ce dernier est délivré par votre employeur, votre mutuelle ou encore votre caisse de retraite et vous permet de faire appel à une structure de services à la personne comme OXILIO.
Dans ce cas, vous n’êtes pas l’employeur de votre aide à domicile.
Au titre de vos dépenses, vous pourrez également bénéficier d’une déduction fiscale pour la partie restant à votre charge.
A noter
Le C.E.S.U préfinancé est également accessible à toutes les professions libérales, travailleurs indépendants, etc. A travers leur activité professionnelle, ils peuvent commander des Chèques Emploi Service Universel dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire (ce montant est revalorisé chaque année) et les utiliser à des fins personnelles. La commande de C.E.S.U préfinancé apporte également un certain nombre d’avantages tels qu’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.
Exemple : Un artisan peut commander des C.E.S.U préfinancés via sa société et les utiliser à titre personnel dans le cadre des services listés précédemment et rendus à son domicile.
QU’EST-CE QUE LE CESU DÉCLARATIF ?
Le C.E.S.U déclaratif peut être utilisé dans le cadre d’un emploi direct pour employer un salarié qui exerce une activité de services à la personne à votre domicile.
Dans ce cas, vous êtes bien l’employeur de votre aide à domicile.
Le C.E.S.U déclaratif doit faire l’objet d’une demande auprès du Centre national du Chèque Emploi Service Universel, sur le site officiel ou encore auprès de votre banque.
Ce mode de paiement facilite l’emploi direct. De fait, un contrat de travail n’est obligatoire que pour la rémunération d’activités régulières à savoir plus de 8 heures par semaine ou plus de 4 semaines consécutives. Pour tailler une haie deux ou trois fois dans l’année, nul besoin de rédiger un tel contrat.
D’autre part, l’affiliation du salarié se fait automatiquement dès lors que vous aurez envoyé le premier volet social au Centre national du Chèque Emploi Service Universel. Il en va de même pour la déclaration du salarié à la CPAM. Dès lors qu’il sera envoyé, c’est le Centre national du Chèque Emploi Service Universel qui envoie au salarié une attestation qui fera office de bulletin de salaire. En parallèle, vous recevrez un avis détaillé vous indiquant le montant de vos cotisations.
Bien que le C.E.S.U déclaratif facilite l’emploi direct de votre aide à domicile, attention à bien anticiper votre rôle et vos responsabilités liés à votre statut de particulier-employeur.
Chez OXILIO, vous pouvez régler vos factures par C.E.S.U préfinancé papier ou directement sur le site www.cesu.urssaf.fr par E-CESU.
Pour en savoir davantage sur le règlement en C.E.S.U papier ou E-CESU, et bénéficier prochainement de nos services de ménage, garde d’enfants ou de jardinage à domicile : Contactez OXILIO dès aujourd’hui au 05.62.30.82.44.
